Votre trajectoire décret tertiaire
Trois questions situent votre bâtiment : est-il assujetti, quel palier vise-t-il, où en est sa déclaration OPERAT.
Les paliers à tenir
- Réf.année postérieure à 2010
- −40 %2030
- −50 %2040
- −60 %2050
La déclaration OPERAT, étape par étape
- Vérifier l'assujettissementsurfaces, cumul de lots, cas mixtes.
- Fixer l'année de référencedouze mois de pleine exploitation, après 2010.
- Collecter les consommationspar énergie, sur l'année écoulée.
- Déclarer sur OPERATsaisie sur la plateforme ADEME, attestation annuelle.
À ne pas confondre avec l'audit énergétique réglementaire des grandes entreprises (tous les 4 ans), le DPE tertiaire ou le décret BACS : voir le tableau « confusions à désamorcer » plus bas. OPERAT est la plateforme publique de l'ADEME ; on y déclare, ce n'est ni une certification ni un prestataire.
Ce site ne transmet aucune demande. Comparez plusieurs propositions écrites avant de choisir.
Ce qu'un professionnel qualifié réalise
Un cabinet d'ingénieurs énergéticiens qualifié prend en charge cette prestation à l'échelle d'un bâtiment tertiaire, de la vérification d'assujettissement à la déclaration OPERAT.
Il situe d'abord le site sur sa trajectoire de réduction, fixe l'année de référence, puis hiérarchise les gisements d'économies pour tenir le palier 2030. La proposition doit être donnée par écrit avant tout engagement.
Le résultat attendu est un plan d'actions exploitable et un interlocuteur technique joignable jusqu'à la déclaration.
Combien ça coûte
Des ordres de grandeur transparents, la fourchette exacte après cadrage.
Le prix dépend du nombre de sites, des surfaces, du nombre de compteurs et du périmètre (assujettissement, audit et plan d'actions, déclaration OPERAT, suivi). Voici des fourchettes indicatives, données à titre indicatif par ce site : le devis ferme se pose par écrit avec le professionnel choisi après un cadrage rapide.
| Prestation | Site simple (1 bâtiment) | Multi-lots / mixte | Parc multi-sites |
|---|---|---|---|
| Vérification d'assujettissement | à partir de ~600 € | selon surfaces | sur cadrage |
| Déclaration OPERAT annuelle | à partir de ~900 € | selon nb compteurs | sur cadrage |
| Audit énergétique + plan d'actions | à partir de ~3 500 € | selon usages | sur cadrage |
| Suivi pluriannuel de trajectoire | forfait annuel | selon périmètre | sur cadrage |
Faire défiler le tableau →
Fourchettes indicatives. Le plan d'actions peut révéler des économies à coût quasi nul (réglages, pilotage) avant tout investissement lourd.
Comment se déroule une mission
Du premier échange au suivi pluriannuel, en cinq étapes.
- Diagnostic d'assujettissementUn premier échange vérifie si le site est soumis au décret tertiaire et cadre le besoin réel.
- Année de référence et trajectoireL'historique de consommations sert à fixer l'année de référence et à choisir la trajectoire (valeur relative ou absolue) la plus atteignable.
- Audit énergétique et plan d'actionsLes ingénieurs hiérarchisent les gisements d'économies (CVC, éclairage, enveloppe, pilotage) pour tenir le palier 2030 sans surinvestir.
- Déclaration OPERATCollecte des consommations, contrôle de cohérence et saisie sur la plateforme de l'ADEME, avec édition de l'attestation annuelle.
- Suivi pluriannuel de la trajectoireMise à jour annuelle, ajustement du plan d'actions et préparation des paliers 2040 et 2050.
Ce qu'un bon prestataire doit faire
Surfaces, cumul de lots, bâtiments mixtes : un bon prestataire tranche les cas limites au lieu de vendre une prestation inutile.
Demandez qui suit le dossier : un ingénieur énergéticien, pas seulement un commercial. Demandez aussi les conditions du cadrage par écrit.
Valeur relative ou valeur absolue : il calcule les deux et retient celle qui engage le moins inutilement.
Il collecte, contrôle, saisit sur la plateforme ADEME et sécurise l'attestation annuelle.
Demandez la qualification du prestataire (par exemple OPQIBI ou RGE) et vérifiez-la auprès de l'organisme qui l'a délivrée.
Il hiérarchise les économies pour tenir le palier 2030, des réglages gratuits aux travaux lourds.
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Vous savez maintenant ce que le décret tertiaire attend d'un bâtiment. Ce site ne transmet aucune demande : décrivez votre situation à un professionnel qualifié, qui cadrera la trajectoire avec une fourchette de prix à l'appui.